Articles/Commentaires Benoît Géniaut Le harcèlement moral dans la jurisprudence sur l’obligation de sécurité Revue de Droit du Travail Coll. Dalloz novembre 2016 pp. 709 ISSN 1951-0152
Articles/Commentaires Marc-Antoine Granger La liberté est la règle, la restriction de police l’exception Actualité juridique. Collectivités territoriales – AJCT Coll. Dalloz novembre 2016 pp. 529 ISSN 2110-6649
Articles/Commentaires Sâmi Hazoug Procédure d’appel : recevabilité de l’appel incident et déféré de l’ordonnance du conseiller de la mise en état, un rappel et une précision. Commentaire conjoint de Cass. 2e civ., 13 oct. 2016 ; pourvois n°15‑21.973 et 15‑24.932 Lexbase Hebdo éd. privée novembre 2016 675
Articles/Commentaires Christine Lebel La consécration de la primauté du plan de redressement sur la cession totale de l’entreprise JCP E novembre 2016 pp. 1582
Articles/Commentaires Jean-Philippe Tricoire, Olivier Tournafond Les conséquences de l’immixtion fautive et du défaut d’assurance du vendeur d’immeubles à construire Revue de droit immobilier Coll. Sirey, Dalloz novembre 2016 pp. 602 ISSN 0180-9849
Articles/Commentaires Jean-Philippe Tricoire, Olivier Tournafond L’achèvement de l’immeuble suppose qu’il soit utilisable en son entier et l’inachèvement de celui-ci permet à l’acquéreur de retenir une somme supérieure au solde de 5 % du prix prévu, à l’article R. 261-14 du CCH Revue de droit immobilier Coll. Sirey, Dalloz novembre 2016 pp. 604 ISSN 0180-9849
Articles/Commentaires Eliaz Le Moulec Réforme du droit des obligations : quelques éléments relatifs aux vices du consentement Revue juridique de l’ouest novembre 2016 n°3 pp. 39-50
Articles/Commentaires Chantal Mathieu Le droit à la déconnexion : une chimère ? Revue de Droit du Travail Coll. Dalloz octobre 2016 pp. 592 ISSN 1951-0152
Articles/Commentaires Christine Lebel Le revenu agricole à l’épreuve du droit des sociétés RD rur. octobre 2016
Articles/Commentaires Xiaowei Sun La réforme de la loi sur le contentieux administratif de la République populaire de Chine. Chronique de la vie administrative en Chine Annuaire européen d’administration publique Coll. PUAM octobre 2016 n°38-2015 pp. 289-306 ISSN 9782731410365
