Articles/Commentaires Jean-Philippe Tricoire, Olivier Tournafond Les conséquences de l’immixtion fautive et du défaut d’assurance du vendeur d’immeubles à construire Revue de droit immobilier Coll. Sirey, Dalloz novembre 2016 pp. 602 ISSN 0180-9849
Articles/Commentaires Jean-Philippe Tricoire, Olivier Tournafond L’achèvement de l’immeuble suppose qu’il soit utilisable en son entier et l’inachèvement de celui-ci permet à l’acquéreur de retenir une somme supérieure au solde de 5 % du prix prévu, à l’article R. 261-14 du CCH Revue de droit immobilier Coll. Sirey, Dalloz novembre 2016 pp. 604 ISSN 0180-9849
Articles/Commentaires Eliaz Le Moulec Réforme du droit des obligations : quelques éléments relatifs aux vices du consentement Revue juridique de l’ouest novembre 2016 n°3 pp. 39-50
Articles/Commentaires Chantal Mathieu Le droit à la déconnexion : une chimère ? Revue de Droit du Travail Coll. Dalloz octobre 2016 pp. 592 ISSN 1951-0152
Articles/Commentaires Christine Lebel Le revenu agricole à l’épreuve du droit des sociétés RD rur. octobre 2016
Articles/Commentaires Xiaowei Sun La réforme de la loi sur le contentieux administratif de la République populaire de Chine. Chronique de la vie administrative en Chine Annuaire européen d’administration publique Coll. PUAM octobre 2016 n°38-2015 pp. 289-306 ISSN 9782731410365
Articles/Commentaires Xiaowei Sun La déontologie des fonctionnaires sous la République populaire de Chine Annuaire européen d’administration publique Coll. PUAM octobre 2016 n°38-2015 pp. 39-57 ISSN 9782731410365
Articles/Commentaires Sâmi Hazoug Intervention principale à fin de contestation d’une ordonnance sur requête, ou lorsque la référence au fond potentiel sert de critère de clarification du régime de l’instance au provisoire. Commentaire de Cass. 2e civ., 1er septembre 2016 ; pourvoi n°15‑19.799 Lexbase Hebdo éd. privée septembre 2016 669
Articles/Commentaires Matthieu Houser L’adhésion à un syndicat d’adduction d’eau potable et d’assainissement n’emporte pas transfert du déficit de fonctionnement préalable de la commune Actualité juridique. Collectivités territoriales – AJCT Coll. Dalloz septembre 2016 pp. 465 ISSN 2110-6649
Articles/Commentaires Sâmi Hazoug Veille législative Journal of International Procedural Law septembre 2016 12
