Articles/Commentaires Fabienne Terryn L’harmonisation des droits fondamentaux du suspect Revue de l’Union Européenne Coll. Dalloz juin 2016 pp. 324
Articles/Commentaires Matthieu Houser L’Etat condamné pour ne pas avoir adopté un décret d’application créant un fonds départemental de compensation du handicap Actualité juridique. Collectivités territoriales – AJCT Coll. Dalloz juin 2016 pp. 328 ISSN 2110-6649
Articles/Commentaires Oumar Bah Le juge d’appui garant de l’efficacité de l’arbitrage dans l’espace OHADA Revue de droit des affaires internationales juin 2016 3
Articles/Commentaires Sâmi Hazoug Engagement disproportionné de la caution personne physique d’un débiteur bénéficiant d’un plan de sauvegarde : obligations du juge et des parties. Comm. Cass. com., 1er mars 2016 ; pourvoi n° 14‑20.553 Lexbase Hebdo. Éd. Affaires mai 2016 467
Articles/Commentaires Christine Lebel Conditions de la commercialité de la vente d’électricité Actualité juridique. Contrat Coll. Dalloz mai 2016 pp. 247 ISSN 2274-2395
Articles/Commentaires Sâmi Hazoug Contredit de compétence : quand et contre quoi ? La maladresse est excusée, mais l’erreur est sanctionnée. Comm. de Cass. Ass. Plén., 8 avr. 2016 ; pourvoi n° 14-18.821 Lexbase Hebdo. Éd. privée mai 2016 654
Articles/Commentaires Matthieu Houser Le contentieux particulier de la compensation du transfert de la compétence « Carte nationale d’identité » Actualité juridique. Collectivités territoriales – AJCT Coll. Dalloz mai 2016 pp. 270 ISSN 2110-6649
Articles/Commentaires Matthieu Houser Quel devenir du personnel en cas de dissolution d’un syndicat mixte ? Actualité juridique. Collectivités territoriales – AJCT Coll. Dalloz mai 2016 pp. 272 ISSN 2110-6649
Articles/Commentaires Nicolas Kilgus La renonciation à un contrat d’assurance-vie, pouvoir concurrent des époux. Note sous Civ. 1re, 11 mai 2016 La Semaine Juridique Notariale et Immobilière Coll. LexisNexis mai 2016 pp. n° 1100 ISSN 0242-5785
Articles/Commentaires Coralie Mayeur-Carpentier La coopération policière, judiciaire et douanière dans l’Union européenne Revue de l’Union Européenne Coll. Dalloz mai 2016 pp. 267
