Articles/Commentaires Sâmi Hazoug Veille législative Journal of International Procedural Law mars 2016 11
Articles/Commentaires Marc-Antoine Granger Sécurité privée : qui sont les acteurs ? Juristourisme Coll. Juris éditions, Dalloz février 2016 pp. 28 ISSN 2108-0968
Articles/Commentaires Hélène De Pooter Le « rapport Janicot » sur La France et l’UNESCO. Quelle place et quel rôle pour l’État hôte d’une organisation en crise ? Annuaire français de relations internationales février 2016 XVI, 2015 pp. 795-813
Articles/Commentaires Jean-Philippe Tricoire, Olivier Tournafond Attestations diverses et obligation de vérification du notaire dans le cadre d’une VEFA conclue sous garantie intrinsèque Revue de droit immobilier Coll. Sirey, Dalloz janvier 2016 pp. 33 ISSN 0180-9849
Articles/Commentaires Jean-Philippe Tricoire, Olivier Tournafond L’action en nullité de l’article L. 261-11 du code de la construction et de l’habitation doit être engagée avant l’achèvement de l’immeuble ; elle est alors recevable même si l’immeuble se trouve achevé au jour où le juge statue Coll. Revue de droit immobilier janvier 2016 pp. 32 ISSN 0180-9849
Articles/Commentaires Jean-Philippe Tricoire, Olivier Tournafond Le maquis des régimes applicables à la violation des normes réglementaires phoniques ou thermiques : dommage décennal, dommage spécial, ou défaut de conformité ? Revue de droit immobilier Coll. Sirey, Dalloz janvier 2016 pp. 29 ISSN 0180-9849
Articles/Commentaires Matthieu Houser Loi de finances initiale pour 2016 et loi de finances rectificative pour 2015 : la mise en œuvre des lois MAPTAM et NOTRe Actualité juridique. Collectivités territoriales – AJCT Coll. Dalloz janvier 2016 pp. 33 ISSN 2110-6649
Articles/Commentaires Christine Lebel Retrait litigieux : les conditions d’exercice précisées Actualité juridique. Contrat Coll. Dalloz janvier 2016 pp. 39 ISSN 2274-2395
Articles/Commentaires Charles Fortier « Mesures d’ordre intérieur » : de la clarification à la dénaturation AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques Coll. Dalloz janvier 2016 n°1 pp. 39-41. Commentaire sous CE 25 sept. 2015, Bourjolly, n°372624 ISSN 1272-9116
