Articles/Commentaires Matthieu Houser Le retrait d’une commune d’un syndicat mixte : la recherche par le juge d’un certain pragmatisme Actualité juridique. Collectivités territoriales – AJCT Coll. Dalloz décembre 2012 pp. 631 ISSN 2110-6649
Articles/Commentaires Charles Fortier La (grande) liberté du Gouvernement sur les nominations aux emplois supérieurs… et la (grande) liberté d’interprétation du Conseil d’État ! AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques Coll. Dalloz novembre 2012 n°6 pp. 310-311. Observations sous CE 11 juillet 2012, Syndicat autonome des inspecteurs généraux et inspecteurs de l’administration du Ministère de l’Intérieur, n°348064. ISSN 1272-9116
Articles/Commentaires Bénédicte Beviere Les principales réformes de la loi n. 2012-300 du 5 mars 2012 sur les recherches impliquant la personne humaine Revue générale de droit médical Coll. Études hospitalières éditions septembre 2012 pp. 225-238 ISSN 1297-0115
Articles/Commentaires Matthieu Houser Le service public d’assainissement non collectif (SPANC) : état des lieux, financement et incertitudes Actualité juridique. Collectivités territoriales – AJCT Coll. Dalloz septembre 2012 pp. 421 ISSN 2110-6649
Articles/Commentaires Matthieu Houser La légalité du référé-provision contre l’absence d’un acte de tutelle de l’État en matière de dépense obligatoire Actualité juridique. Collectivités territoriales – AJCT Coll. Dalloz septembre 2012 pp. 441 ISSN 2110-6649
Articles/Commentaires Jean-Philippe Tricoire, Olivier Tournafond Propositions doctrinales pour une réglementation des ventes d’immeubles inachevés et prêts à finir Revue de droit immobilier Coll. Sirey, Dalloz juillet 2012 pp. 380 ISSN 0180-9849
Articles/Commentaires Bénédicte Beviere Chronique Droit des produits de santé – Actualités de l’année 2011 Suite et fin Les Petites Affiches Coll. Journaux judiciaires associés juillet 2012 pp. 6-22 ISSN 0999-2170
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Articles/Commentaires Béatrice Lapérou-Scheneider L’éclipse du harcèlement sexuel Droit Social Coll. Dalloz juillet 2012 pp. 714 ISSN 0012-6438
Articles/Commentaires Alexandre Desrameaux Aux sources de l’abolition de la peine de mort : le « chaud » et le « froid » Essais de philosophie pénale et de criminologie. « La cohérence des châtiments » Coll. Dalloz juin 2012 vol. 10 pp. 259-277 ISSN 978-2247111732
