Articles/Commentaires

Guillaume Gourgues

Des dispositifs participatifs aux politiques de la participation. L’exemple des conseils régionaux français

Participations – Revue de sciences sociales sur la démocratie et la citoyenneté

Coll. De Boeck Supérieur

juin 2012

pp. 30-52

ISSN 2034-7650

Articles/Commentaires

Guillaume Gourgues

Les fonctionnaires participatifs : les routines d’une innovation institutionnelle sans fin(s)

Socio-logos : Revue publiée par l’Association Française de Sociologie

Coll. Association Française de Sociologie

juin 2012

pp. en ligne

ISSN 1950-6724

Articles/Commentaires

Matthieu Houser

La situation transitoire des communes nouvelles entre création et la nouvelle élection municipale

Actualité juridique. Collectivités territoriales – AJCT

Coll. Dalloz

avril 2012

pp. 214

ISSN 2110-6649

Articles/Commentaires

Jean-Philippe Tricoire, Olivier Tournafond

Défaut de contenance et défaut de conformité dans la vente d’immeubles à construire

Revue de droit immobilier

Coll. Sirey, Dalloz

avril 2012

pp. 224

ISSN 0180-9849

Articles/Commentaires

Bénédicte Beviere

Le coup d’arrêt de la brevetabilité de la recherche portant sur l’utilisation des embryons et des cellules souches en Europe

Les Petites Affiches

Coll. Journaux judiciaires associés

avril 2012

pp. 3-7

ISSN 0999-2170

Articles/Commentaires

Jean-Philippe Tricoire

Les conditions de la réception judiciaire des travaux

Revue de droit immobilier

Coll. Sirey, Dalloz

mars 2012

pp. 163

ISSN 0180-9849

Articles/Commentaires

Béatrice Lapérou-Scheneider

La responsabilité pénale de l’employeur personne physique et la présomption de faute

Droit Social

Coll. Dalloz

mars 2012

pp. 273

ISSN 0012-6438

Articles/Commentaires

Matthieu Houser

Le pouvoir d’arbitrage du préfet lors du transfert de la compétence « transport scolaire » d’un département à une communauté d’agglomération

Actualité juridique. Collectivités territoriales – AJCT

Coll. Dalloz

février 2012

pp. 99

ISSN 2110-6649

Articles/Commentaires

Jean-Philippe Tricoire

À partir de quel seuil des travaux en toiture et, de manière générale, des travaux sur existants deviennent-ils des travaux de construction d’un ouvrage relevant de la garantie décennale ?

Revue de droit immobilier

Coll. Sirey, Dalloz

février 2012

pp. 102

ISSN 0180-9849

Articles/Commentaires

Guillaume Gourgues

Quel avenir pour la participation publique locale ? Éléments pour un bilan critique

Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation

Coll. Institut de la décentralisation

février 2012

pp. 106-109

ISSN 0998-8289

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Des dispositifs participatifs aux politiques de la participation. L’exemple des conseils régionaux français

Les fonctionnaires participatifs : les routines d’une innovation institutionnelle sans fin(s)

La situation transitoire des communes nouvelles entre création et la nouvelle élection municipale

Défaut de contenance et défaut de conformité dans la vente d’immeubles à construire

Le coup d’arrêt de la brevetabilité de la recherche portant sur l’utilisation des embryons et des cellules souches en Europe

Les conditions de la réception judiciaire des travaux

La responsabilité pénale de l’employeur personne physique et la présomption de faute

Le pouvoir d’arbitrage du préfet lors du transfert de la compétence « transport scolaire » d’un département à une communauté d’agglomération

À partir de quel seuil des travaux en toiture et, de manière générale, des travaux sur existants deviennent-ils des travaux de construction d’un ouvrage relevant de la garantie décennale ?

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