Articles/Commentaires Delphine Martin L’oeuvre transformative : zoom sur l’arrêt de la Cour d’appel du 23 février 2021 Journal spécial des sociétés (JSS) avril 2022 15 pp. 19s.
Thèses Jérémy Pidoux L’Accès au juge pénal en phase sentencielle Directeur de thèse : Béatrice Lapérou-Scheneider Thèse soutenue le 13 avril 2022
Autres publications Chantal Mathieu L’exception d’illégalité d’un accord collectif : la voie est ouverte aux syndicats ! Note sous Soc. 2 mars 2022 n° 20-18.442, B+ R Dalloz étudiant avril 2022
Articles/Commentaires Delphine Martin Quelle responsabilité pour les plateformes de partage en ligne en cas de diffusion illicite de contenus protégés par un droit d’auteur ? RJCom avril 2022 2 pp. 98-102
Articles/Commentaires Cédric Latil Conflit de juridictions – Compétence juridictionnelle : appréciation de l’internationalité dans le cas d’un transfert du domicile du consommateur ; Note sous Cour de justice de l’Union européenne, 30 septembre 2021, Commerzbank AG contre E.O, affaire num Journal du droit international (Clunet) avril 2022 2 pp. 607-618.
Articles/Commentaires Cédric Latil Une information erronée dommageable figurant dans un journal ne rend pas ce produit défectueux Revue lamy droit de l’immatériel avril 2022 191 pp. 23-26.
Articles/Commentaires Cédric Latil Règlement « successions » : précisions sur la notion de pacte successoral et les dispositions transitoires ; Note sous Cour de justice de l’Union européenne, 9 septembre 2021, affaire numéro C-277/20 JCP N (Semaine juridique, éd. notariale et immobilière) avril 2022 13 pp. 34-36.
Chapitres d’ouvrage Caroline Decoster Vox populi, vox regis ou l’art du monologue politique : les réunions publiques sous Philippe IV le Bel Michelle Bubenicek et François Foronda (dir.), Doléances. La plainte politique, voie de régulation des rapports gouvernés-gouvernants (XIIIe-XVIIIe siècle) École des Chartes avril 2022 pp. 35-44 ISBN 978-2-35723-166-5
Articles/Commentaires Marc-Antoine Granger « Prendre la sécurité privée au sérieux » Lexsociété mars 2022 2022
Articles/Commentaires Christine Lebel L’entrepreneur individuel et les procédures de surendettement, à propos de la Loi n° 2022-172, du 14 février 2022, en faveur de l’activité professionnelle indépendante Lexbase Hebdo Affaires mars 2022
