Publications

LexisNexis

janvier 2021

pp. 1077-1186 ; 1745-1848 ; 1955-1969 ; 2011-2026 ; 2697-2746 ; 2851-2872

ISBN 978-2-71101-107-0

Ouvrages

Béatrice Lapérou-Scheneider

Droit pénal du travail

Gualino

janvier 2021

260 p.

ISBN 978-2-297-07150-5

Articles/Commentaires

Matthieu Houser

Loi de finances pour 2021 : une loi de transition pour des finances incertaines

Actualité juridique Collectivités territoriales (AJCT)

janvier 2021

pp. 26-28.

Autres publications

Filali Osman

L’accord amiable international : Nouvelles perspectives après l’entrée de vigueur de la convention des Nations Unies sur les accords de règlement internationaux issus de la médiation « Convention de Singapour » [Webinar, 6 janv. 2021 – vidéo en ligne]

janvier 2021

Articles/Commentaires

Olympe Dexant-de Bailliencourt

La prolongation de l’ordonnance AG : une prolongation de l’atteinte à la démocratie actionnariale pour la prochaine saison des assemblées générales de sociétés cotées ?

Droit des sociétés

janvier 2021

n°1

pp. 25s.

Autres publications

Charles Fortier

De la protection fonctionnelle à la protection des fonctions

AJFP

Coll. Dalloz

janvier 2021

pp. 1

Ouvrages

Catherine Tirvaudey

Le rôle du juge en matière de MARD/PRD. Regards croisés Québec, Suisse, Belgique, France

Presses universitaires de Franche-Comté

Coll. Droit, politique et société

janvier 2021

190 p.

ISBN 978-2-84867-788-0

Chapitres d’ouvrage

Catherine Tirvaudey

Propos introductif

Presses universitaires de Franche-Comté

janvier 2021

pp. 9-21

ISBN 978-2-84867-788-0

Articles/Commentaires

Cédric Latil

Transcription intégrale de l’acte de naissance d’un enfant né d’une gestation pour autrui : vers une solution de principe ?

AJ Famille

janvier 2021

n°1

pp. 54s.

Articles/Commentaires

Henri Bouillon

Le Conseil d’État définit l’apport de la loi ELAN en matière de régularisation des autorisations d’urbanisme

Actualité juridique. Collectivités territoriales

Coll. Dalloz

janvier 2021

n°1

pp. 51s.

Contributions…

Droit pénal du travail

Loi de finances pour 2021 : une loi de transition pour des finances incertaines

L’accord amiable international : Nouvelles perspectives après l’entrée de vigueur de la convention des Nations Unies sur les accords de règlement internationaux issus de la médiation « Convention de Singapour » [Webinar, 6 janv. 2021 – vidéo en ligne]

La prolongation de l’ordonnance AG : une prolongation de l’atteinte à la démocratie actionnariale pour la prochaine saison des assemblées générales de sociétés cotées ?

De la protection fonctionnelle à la protection des fonctions

Le rôle du juge en matière de MARD/PRD. Regards croisés Québec, Suisse, Belgique, France

Propos introductif

Transcription intégrale de l’acte de naissance d’un enfant né d’une gestation pour autrui : vers une solution de principe ?

Le Conseil d’État définit l’apport de la loi ELAN en matière de régularisation des autorisations d’urbanisme

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